2.1 Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de VDS s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez VIN-VDS.COM.

2.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

3.1 Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant que les produits sont présents sur le site. En cas de rupture de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité.

3.2 Le contrat de vente ne sera conclu qu’après acceptation et confirmation de la commande par VDS (par l’envoi d’un accusé réception par tout moyen approprié: email, fax ou courrier).Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de VDS.

3.3 Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l’écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix.Le système mis en place par VDS est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. VDS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d’approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

4.1 Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c’est-à-dire celui présenté par le vendeur à l’acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d’en informer l’acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix présentés en euro par produit s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Les frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande.

4.2 Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit par carte bancaire directement sur le site au travers du système de sécurisation du paiement SSL, soit par chèque à l’ordre de la société LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS. En cas de règlement par carte bancaire, le débit sur la carte du client sera effectué à l’initiative de VDS lors de l’acceptation de la commande par le vendeur. Une facture sera établie par VDS et envoyée au client par courrier à l’adresse de facturation renseignée sur le bon de commande.

Les délais de livraison, lorsqu’ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine.Le retour sera effectué par le transporteur désigné par VDS.